Conformité à la Loi 09-08
La loi 09-08 représente une opportunité pour les entreprises et un atout concurrentiel sur plusieurs niveaux. En effet, être privacy friendly est un vecteur d’accélération de confiance dans un environnement des affaires où le client est sensibilisé à ses données personnelles et sa vie prie.
Le législateur a été sévère concernant le défaut de consentement qui porte sur le traitement des données à caractère personnel, la sanction pourra atteindre 300.000 DH et/ou deux ans d’emprisonnement.
Approche dynamique
MASSARAT BUSINESS CONSULTING vous propose un accompagnent destiné de vous mettre en conformité. A cet effet, notre intervention est axée sur deux niveaux :
Audit et mise en conformité de vos traitements
- Cartographie des traitements.
- Etat de rapprochement : traitements / loi 09-08 / formalités CNDP.
- Plan d’actions de mis en conformité.
Accompagnement et assistance
- Rédaction de vos formalités CNDP (Déclaration / Autorisation / Demande d’avis).
- Rédaction et mise en œuvre de votre charte de bon usage des systèmes d’information de l’entreprise (Internet / Messagerie électronique / Base de données / Gestion du personnel / Gestion des contrôles d’accès aux locaux, des horaires et de la restauration / Géolocalisation / Biométrie, etc.).
- Mise en œuvre d’un plan d’action réactif pour corriger les manquements de procédures.
Pour nous, chaque client est unique ...
Nous sommes avant tout un partenaire. Dans le cadre des missions qui nous sont confiées, nous attachons une grande importance à l’écoute, la confiance et la bonne compréhension de la culture des entreprises qui nous sollicitent pour les accompagner dans leur développement.
Cette approche permet de tisser des liens durables avec nos clients, dont certains le sont depuis la création du cabinet.
Citoyenneté
Nous sommes avant tout un partenaire à vocation première d’accompagner à moyen et à long terme les PME/PMI dans la mise en place de leurs projets en leur apportant des solutions complètes et sur mesure.
Qualité
Nous prenons le temps de vous écouter et de comprendre votre métier, vos priorités, votre fonctionnement et vos valeurs, pour vous proposer une prestation parfaitement adaptée à vos besoins.
Responsabilité
Ethique élevé, £respect des normes déontologique, engagement dans les relations d'affaires et une qualité soutenue dans toutes nos réalisations favorisant un développement durable.
Un focus sur les infractions dans le cadre de la loi 09-08
Procéder, sans le consentement exprès des personnes intéressées, au traitement des données qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales des personnes ou qui sont relatives à la santé de celles-ci.
Mettre en œuvre un traitement à des fins autres que celles déclarées ou autorisées.
Conserver des données au-delà de la durée prévue par la législation en vigueur ou celle prévue dans la déclaration ou l’autorisation.
Procéder à un traitement de données sans obtenir le consentement indubitable de la personne concernée.
Procéder ou faire procéder à un traitement de données sans mettre en œuvre les mesures visant à préserver la sécurité des données.
