Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou plusieurs activités commerciales.

Il est indispensable de bien distinguer le fonds de commerce d’une part et les éléments qui le composent d’autre part. En effet un fonds de commerce existe même en l’absence de la totalité des éléments qui le composent. Toutefois, il ne peut y avoir fonds de commerce sans clientèle. De la sorte, que cette dernière est plus qu’un élément du fonds de commerce elle en est sa finalité.

Les éléments de fonds de commerce sont traditionnellement divisés en deux catégories suivant leur nature, en éléments corporels et incorporels.

La valeur d’un fonds de commerce repose essentiellement sur les éléments incorporels qui le composent :

• la qualité de l’emplacement.
• l’achalandage du magasin.
• sa notoriété.
• sa clientèle tangible.
• sans oublier les conditions juridiques et financières du contrat de bail, qui donnent la “valeur des murs”.

Elle s’appuie aussi sur l’évolution des chiffres d’affaires et bénéfices réalisés ces 3 dernières années par le vendeur.

Le diagnostic préalablement réalisé donne une idée des perspectives d’évolution de l’activité, et donc des revenus que vous pourrez potentiellement en tirer. Ces considérations vont permettre de majorer ou de minorer l’évaluation du fonds de commerce, quelle que soit la méthode retenue.

Enfin, sachez que les stocks font l’objet d’une évaluation distincte et ne sont pas intégrés dans le prix de vente final du fonds.

Ainsi, nous allons aborder trois principales méthodes d’évaluation du fonds de commerce, à savoir :

• Evaluation par le chiffre d’affaire
• Evaluation par les bénéfices
• Autres méthodes d’évaluation

1.  EVALUATION PAR LE CHIFFRE D’AFFAIRES

Cette méthode, utilisée par les experts et les tribunaux, est la plus courante. Elle consiste à déterminer le chiffre d’affaires annuel moyen au regard des 3 derniers exercices et à lui appliquer un pourcentage qui varie selon la nature de l’activité (généralement compris entre 40 et 100%). Il est recommandé de se rapprocher des chambres de commerce et de métiers, et des chambres notariales pour connaître les pratiques et usages en vigueur localement.

Ainsi, il existe des barèmes fiscaux indicatifs précisant pour chaque profession le mode de calcul de la valeur du fonds de commerce.

2. EVALUATION PAR LES BÉNÉFICES

Cette méthode consiste à appliquer un coefficient aux bénéfices annuels moyens réalisés ces 3 dernières années. Ce coefficient est la conjonction de l’observation du marché et du diagnostic que vous avez réalisé. Il peut varier de 1 à 8, mais il est généralement compris entre 3 et 5.

Toutefois, le bénéfice à retenir est le bénéfice déclaré fiscalement. Il peut être réévalué en intégrant les éléments déductibles tels que la rémunération du dirigeant, les amortissements ou les intérêts d’emprunt.

3. AUTRES MÉTHODES D’ÉVALUATION

L’évaluation peut aussi être déterminée par comparaison, en observant les prix pratiqués sur le marché pour des fonds de commerce semblables par leur nature, leur volume d’affaires et leur emplacement.

Elle peut également être déterminée au regard du loyer du local commercial ou du prix au mètre-carré.