MENTIONS LEGALES
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Massarat Business Consulting met à la disposition des utilisateurs son site internet www.mbusiness.ma, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site.
Le site internet www.mbusiness.ma est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Massarat Business Consulting pourra interrompre temporairement le site internet.
L’utilisateur doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ledit site dans les meilleures conditions. Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site internet www.mbusiness.ma est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.
- Description des services fournis
Les informations présentes sur ce site internet n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement Massarat Business Consulting.
Ainsi, Massarat Business Consulting décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du site est susceptible de modifications sans préavis.
- Limitations de responsabilité
L’utilisateur accède au site internet www.mbusiness.ma par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de la Massarat Business Consulting.
Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.
Massarat Business Consulting ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le site internet www.mbusiness.ma.
De plus, Massarat Business Consulting ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur.
En outre, Massarat Business Consulting veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques. La Massarat Business Consulting remercie les utilisateurs du présent site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site : [email protected]
Il est précisé que Massarat Business Consulting ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.
L’utilisateur reconnaît que Massarat Business Consulting se réserve le droit de modifier, d’interrompre sans préavis temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site.
Massarat Business Consulting ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.
- Protection des données à caractère personnel
Massarat Business Consulting s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les utilisateurs sont susceptibles de communiquer à la Massarat Business Consulting des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires sur le présent site. Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de votre demande d’informations, gestion des réclamations, souscription à un produit ou service, établissement de statistiques et de l’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur. A défaut de remplir les champs obligatoires, Massarat Business Consulting ne pourra satisfaire à votre demande.
Ces données ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.
Conformément aux dispositions de la loi 09-08, Massarat Business Consulting garantit à l’utilisateur un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
Toutefois, Massarat Business Consulting se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
- Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Massarat Business Consulting, notamment au regard de l’ensemble du contenu des sites auxquels l’utilisateur aurait ainsi accès.
Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site www.mbusiness.ma doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’éditeur.
- Cookies
Massarat Business Consulting tient à informer tout utilisateur du site qu’un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui sert à enregistrer des informations, pour un site donné, relatives à la navigation de l’utilisateur sans pour autant permettre d’identifier celui-ci.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Massarat Business Consulting à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
- Compétence juridictionnelle et loi applicable
Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rabat. La loi marocaine étant applicable au fond et à la procédure.