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Conformité du site web à la loi 09

Conformité du site web à la loi 09-08

La loi 09-08 représente une opportunité pour les entreprises et un atout concurrentiel sur plusieurs niveaux. En effet, être privacy friendly est un vecteur d’accélération de confiance dans un environnement des affaires où le client est sensible à ses données personnelles et sa vie privée.

“Seulement 1% des sites contrôlés se soucient de recueillir le consentement des internautes pour traiter leurs données personnelles et 1% également respectent l’obligation d’informer les personnes concernées au moment de la collecte de leurs données personnelle”. CNDP

Une mise en conformité ... pourquoi !?

Tout responsable de site web qui collecte et traite des données personnelles est tenu par la loi 09-08 de notifier à la CNDP les traitements mis en œuvre sur ledit site.

C’est ainsi qu’au moment de la collecte des données personnelles sur un site web, à l’aide par exemple d’un formulaire ou cookies, un dispositif doit être élaboré et mis en place. Le législateur a été sévère concernant le défaut de consentement qui porte sur le traitement des données à caractère personnel, la sanction pourra atteindre 300.000 DH et/ou deux ans d’emprisonnement.

Etes-vous préparés pour un éventuel contrôle de la CNDP ?

Une multitude d’opportunités d’affaires qui sont à la portée des entreprises créatives mais surtout qui disposent d’une charte éthique et une conformité avec la loi 09-08.

  • Accomplir les procédures de déclaration de traitement des données personnelles
  • Maîtriser les risques liés à la non-conformité avec la loi 09-08
  • Améliorer le niveau de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel
  • Garantir la pérennité du patrimoine informationnel de l’organisation
  • Accéder à plus d’opportunités exigeant une conformité à la ”PRIVACY”..

Plan Financier

Massarat Business Consulting vous propose différents forfaits au choix. Cela nous aide à définir la portée du projet et vous permet d’agir en fonction de vos opportunités.