Conseil Fiscal aux Entreprises
Spécialiste en droit fiscal, MASSARAT BUSINESS CONSULTING s’engagera avec vous pour une gestion proactive de toute la fiscalité dont votre entité fera face à l’administration des impôts.
Une gestion optimisée vous permettra d’opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer profit des avantages fiscaux prévus par la réglementation en vigueur, sans franchir les limites admises tels que l’abus de droit et l’acte anormal de gestion.
Pour ce faire, nous débarquons pour vous livrer nos conseils pertinents et efficients sur la fiscalité générale, la gestion du patrimoine, les déclarations des impôts, les placements, l’évaluation des risques fiscaux, les réclamations… Avec MASSARAT BUSINESS CONSULTIN, vous êtes entre de bonnes mains.
Approche dynamique
Avec un dynamisme pluridisciplinaire, notre approche réside dans l’optique d’une optimisation fiscale qui repose sur l’instauration d’un climat favorisant la sécurité fiscale et juridique au sein de l’entreprise, essentiellement, par la satisfaction des trois conditions suivantes :
Fiscalité
Le respect des obligations fiscales de forme
Comptabilité
La tenue d’une comptabilité probante
Risques
La gestion proactive des risques
Pour nous, chaque client est unique ...
Nous sommes avant tout un partenaire. Dans le cadre des missions qui nous sont confiées, nous attachons une grande importance à l’écoute, la confiance et la bonne compréhension de la culture des entreprises qui nous sollicitent pour les accompagner dans leur développement.
Cette approche permet de tisser des liens durables avec nos clients, dont certains le sont depuis la création du cabinet.
Citoyenneté
Nous sommes avant tout un partenaire à vocation première d’accompagner à moyen et à long terme les PME/PMI dans la mise en place de leurs projets en leur apportant des solutions complètes et sur mesure.
Qualité
Nous prenons le temps de vous écouter et de comprendre votre métier, vos priorités, votre fonctionnement et vos valeurs, pour vous proposer une prestation parfaitement adaptée à vos besoins.
Responsabilité
Ethique élevé, respect des normes déontologique, engagement dans les relations d'affaires et une qualité soutenue dans toutes nos réalisations favorisant un développement durable.
Eclairage sur le traitement fiscal des entreprises au Maroc
Les sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc (sociétés étrangères) et qui y réalisent des opérations lucratives, même occasionnelles, ou formant un cycle commercial complet sont imposables au Maroc tant à la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA » qu’à l’Impôt sur les Sociétés « IS » et ce, pour l’ensemble de leurs bénéfices ou revenus qui ont leur source au Maroc.
Sur le plan fiscal, l’activité de médecine est considérée comme une activité professionnelle soumise aux impôts, droits et taxes en vigueur.
Ainsi, les sociétés ou autres personnes morales autorisées à être constituées pour l’exercice de l’activité de médecine sont passibles de l’IS dans les conditions de droit commun, en vertu des dispositions de l’article 2 du CGI.
Toutefois, toutes ces prestations sont exonérées de la TVA sans droit à déduction.
Un bureau de représentation au Maroc d’une société française est imposable à l’IS, dans les conditions de droit commun, lorsqu’il constitue un établissement stable.
Par établissement stable, il y a lieu d’entendre toute installation fixe d’affaires où l’entreprise étrangère exerce tout ou partie de son activité de manière permanente et dont la durée dépasse six mois.
Il est également passible de la taxe professionnelle et de la taxe de services communaux régies par la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
