La DGI à fait savoir dans sa réponse n° 199 que contrairement aux primes d’Achoura et de l’Aid El Kebir qui sont considérées comme des compléments de salaire imposables dans les conditions du droit commun, les primes de naissance et de voyage à la Mecque sont exonérées de l’IR.

L’employeur a la possibilité de régulariser en plus ou en moins l’IR mensuel retenu à la source au titre d’une année jusqu’au 31 Janvier de l’année qui suit, étant précisé que l’article 174-IV du CGI dispose que lorsque le montant des retenues effectuées à la source et versées au trésor excède celui de l’impôt correspondant au revenu global annuel du contribuable, celui-ci bénéficie d’office d’une restitution d’impôt. Toutefois, lorsque la liquidation de l’impôt donne lieu à une surimposition qui n’aurait pas été régularisée par l’employeur dans le délai susvisé, le salarié concerné peut obtenir le remboursement de l’impôt excédentaire en souscrivant une déclaration annuelle, valant demande en restitution, en vue d’obtenir la régularisation de sa situation fiscale.

Dans le cas où un salarié d’une société française exerce son activité en France, il ne devrait pas être redevable d’impôts au Maroc.

Toutefois, dans la mesure où il aura sa résidence permanente au Maroc, l’administration fiscale risque de requalifier l’opération car le critère d’imposition retenu, en matière d’IR, n’est pas l’entreprise de rattachement du salarié ou sa qualité d’expatrié, mais plutôt celui du lieu d’exécution du travail et de son domicile fiscal.